Liste des délibérations du conseil du 09-09-2025
Le Conseil municipal dûment convoqué le 02.09.2025, s’est réuni en session ordinaire le mardi neuf septembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.
Étaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, M. CHÉRY et dans l’ordre du tableau :
Mme SARAZIN, M. DÉSIRÉ J.C, Mme PIPARD, M. DÉSIRÉ G.
Étaient absents excusés :
M. ROBLAIN, pouvoir donné à Mme Martine FOURDRAINE,
M. Thomas BAUDON
Secrétaire de séance : Mme Carine SARAZIN
1) DÉLIBÉRATION N°2025-017
Location de la maison « Coulm », 2 Route de Lignières
2) DÉLIBÉRATION N°2025-018
Dossier mutuelle des agents, augmentation de la participation employeur pour la prévoyance santé
3) DÉLIBÉRATION N°2025-019
Création de poste adjoint technique territorial, CDI
4) DÉLIBÉRATION N°2025-020
Facturation de l’occupation des terres accaparées par des administrés ayant ignoré l’arrêté préfectoral en date du 21/12/2020 transférant « La Chaume des Baudons » à la Commune
Bulletin municipal 2024
Le bulletin municipal de cette année 2024 est en ligne :
- Téléchargez le ici -
DEPOT DES AUTORISATIONS D'URBANISME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l'administration publique de manière simple et directe
Depuis 2016, les usagers ont accès à de nombreuses démarches administratives en ligne de manière rapide et simplifiée. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s'appliquera aux demandes d'autorisation d'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée.
Comment faire ...
La commune d'Ids-Saint-Roch a créé une adresse de messagerie spécifique pour recevoir les demandes d'urbanisme : urbanisme-ids-st-roch@orange.fr. Tout dossier peut donc être déposé sur cette adresse.
Toutefois, il vous est toujours possible de faire suivre en mairie vos demandes au format papier.
Une aide à la constitution de vos dossiers
Sur service-public.fr, AD'AU (=Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) permet de constituer vos demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.
Sur AD'AU, laissez-vous guider !
La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d'éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
