Liste des délibérations du conseil du 21-11-2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS – CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
Le Conseil municipal dûment convoqué le 14.11.2023, s’est réuni en session ordinaire le mardi vingt et un novembre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.
Étaient présents : Mme FOURDRAINE, Mme LANDOUAR, M. CHÉRY et dans l’ordre du tableau : Mme SARAZIN, Mme PIPARD, M. DÉSIRÉ G., M. ROBLAIN.
Étaient absents excusés : M. Thomas BAUDON, pouvoir donné à M. CHÉRY Daniel, M. Jean-Christophe DÉSIRÉ
Était absente : Mme Julie LOGRE.
Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD
1) CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Délibération n°2023-023 : création d’un zonage unique pour toute la commune accélérant la production d’énergies renouvelables : décision prise à l’unanimité.
2) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Délibération n°2023-024 : présentation du Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable : le Conseil municipal prend acte de la communication de ce document.
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DEPOT DES AUTORISATIONS D'URBANISME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l'administration publique de manière simple et directe
Depuis 2016, les usagers ont accès à de nombreuses démarches administratives en ligne de manière rapide et simplifiée. C'est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s'appliquera aux demandes d'autorisation d'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée.
Comment faire ...
La commune d'Ids-Saint-Roch a créé une adresse de messagerie spécifique pour recevoir les demandes d'urbanisme : urbanisme-ids-st-roch@orange.fr. Tout dossier peut donc être déposé sur cette adresse.
Toutefois, il vous est toujours possible de faire suivre en mairie vos demandes au format papier.
Une aide à la constitution de vos dossiers
Sur service-public.fr, AD'AU (=Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) permet de constituer vos demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.
Sur AD'AU, laissez-vous guider !
La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d'éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
